Dernière mise à jour : 02/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Mission Thérapeute (ci-après la « Plateforme »), permettant notamment la création, la mise en ligne, l’hébergement, l’administration et la maintenance technique de sites internet (ci-après les « Sites ») pour des professionnels (ci-après les « Utilisateurs »).
2. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par :
MGS (dénomination : Mogador Services) – SAS (société par actions simplifiée)
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 931 275 481
SIRET (siège) : 931 275 481 00014
RCS : 931 275 481 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR57931275481
Directeur de la publication : Pierre Harmant, Président
3. Définitions
Plateforme : ensemble des outils, interfaces et services fournis par Mission Thérapeute.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte ou utilisant la Plateforme.
Site : site internet créé/administré via la Plateforme.
Contenus : éléments publiés/importés par l’Utilisateur (textes, images, vidéos, logos, documents, formulaires, pages, etc.).
Services tiers : outils externes intégrables (prise de rendez-vous, statistiques, vidéo, cartes, paiement, emailing, etc.).
4. Acceptation et opposabilité
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation.
5. Accès à la Plateforme
L’accès suppose une connexion internet et un équipement compatible. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte et/ou la souscription d’une offre (le cas échéant).
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et leur mise à jour.
6. Création de compte – Sécurité
L’Utilisateur est responsable :
de la confidentialité de ses identifiants ;
de toute action réalisée via son compte ;
de signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé.
L’Éditeur peut suspendre l’accès à un compte en cas de risque de sécurité, d’usage frauduleux ou de non-respect des CGU.
7. Nature des services – Rôle strictement technique
La Plateforme fournit un service technique pouvant inclure (selon l’offre) :
création/édition de Site (structure, pages, design) ;
hébergement, mise en ligne, maintenance technique ;
support et assistance ;
intégrations d’outils tiers.
Mission Thérapeute n’intervient pas dans la relation entre l’Utilisateur et ses propres clients/visiteurs.
L’Éditeur ne fournit aucun service d’accompagnement, de soin ou de conseil personnalisé dans le cadre de l’usage de la Plateforme.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements applicables ;
publier uniquement des Contenus dont il détient les droits et autorisations ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image, données personnelles) ;
assurer la conformité de son Site (mentions légales, politique de confidentialité, cookies, informations professionnelles, etc.) ;
respecter les règles applicables à son activité (notamment obligations d’information, facturation, règles professionnelles si elles existent).
9. Responsabilité des Contenus
Les Contenus publiés sur un Site le sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur n’exerce pas de contrôle éditorial a priori et n’est pas responsable de la légalité, exactitude ou conformité des Contenus.
En cas de signalement ou de contenu manifestement illicite, l’Éditeur pourra retirer, masquer ou suspendre l’accès aux Contenus concernés et/ou suspendre le compte, sans préavis si nécessaire.
10. Contenus et usages interdits
Sont notamment interdits :
contenus illicites, diffamatoires, harcelants, haineux, discriminatoires ou violents ;
usurpation d’identité, fraude, tromperie ;
atteinte à la vie privée ou aux données personnelles ;
spam, hameçonnage, diffusion de logiciels malveillants ;
toute action compromettant la sécurité, la stabilité ou l’intégrité de la Plateforme.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Plateforme
La Plateforme (logiciels, structure, outils, design, marques, modèles, éléments graphiques) est protégée et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
11.2 Contenus Utilisateur
L’Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus.
Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive et mondiale, strictement nécessaire à l’exécution du service (hébergement, reproduction technique, affichage, mise en cache, sauvegarde technique le cas échéant), pour la durée d’utilisation de la Plateforme.
12. Disponibilité – Maintenance
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents, contraintes techniques ou actions d’un tiers (hébergeur, réseau).
13. Support
Le support est accessible via : contact@missiontherapeute.fr
L’Éditeur traite les demandes dans des délais raisonnables, variables selon la nature de la demande et l’offre souscrite (si applicable).
14. Offres payantes – Paiement – Facturation (si applicable)
Si la Plateforme propose des abonnements ou services payants :
les tarifs et fonctionnalités sont présentés lors de la souscription et/ou sur une page tarifaire ;
en cas d’impayé, l’accès pourra être suspendu après relance, puis résilié si nécessaire ;
les services tiers peuvent être facturés directement par leurs éditeurs, indépendamment de Mission Thérapeute.
(À compléter si besoin : durée d’engagement, reconduction, modalités de résiliation, période d’essai.)
15. Services tiers
La Plateforme peut intégrer des services tiers (prise de rendez-vous, analytics, vidéo, maps, emailing, etc.).
Ces services relèvent des conditions et politiques de leurs éditeurs. L’Éditeur n’est pas responsable de leur fonctionnement, disponibilité ou traitements réalisés par ces tiers.
16. Sauvegardes – Export – Réversibilité
Selon l’offre, des sauvegardes techniques peuvent être réalisées
L’Utilisateur est invité à conserver une copie de ses Contenus (textes, images, documents).
En cas de fermeture de compte, les modalités de récupération/export des données sont encore à préciser.
17. Suspension – Résiliation
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon la procédure en envoyant un simple mail.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas :
violation des CGU ;
contenu manifestement illicite ;
risque de sécurité ou usage frauduleux ;
impayé (si applicable).
18. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ».
Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
des Contenus et pratiques de l’Utilisateur ;
des dommages indirects (perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de chance, etc.) ;
des dysfonctionnements imputables à un tiers (hébergeur, services externes, opérateurs, réseau internet).
Si des services payants existent, la responsabilité de l’Éditeur pourra être limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au cours des [3/6/12] derniers mois au titre du service concerné (à choisir).
19. Données personnelles
Les traitements de données opérés par l’Éditeur sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Chaque Utilisateur demeure responsable des traitements qu’il réalise via son Site (formulaires, prises de rendez-vous, newsletters, etc.) et de leur conformité.
20. Signalement
Tout signalement (contenu illicite, abus, sécurité) peut être adressé à : contact@missiontherapeute.fr en indiquant l’URL, la description précise et, si possible, des captures.
21. Droit applicable – Litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf règles impératives contraires.