📄 MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MENTIONS LÉGALES
Article 1 – Identification du site
Le site internet missiontherapeute.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
MGS – Mission Thérapeute™
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4 000 euros
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS : 931 275 481 – Paris
SIRET : 931 275 481 00014
TVA intracommunautaire : FR 57 931 275 481
Représentée par Pierre HARMANT, Président.
Contact :
[email protected]
[email protected]
Article 2 – Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Go High Level – HighLevel LLC
3001 Dallas Pkwy STE 309, Frisco, TX 75034, USA
Site : https://www.gohighlevel.com
Les données peuvent être hébergées aux États-Unis et/ou dans l’Union européenne, conformément aux clauses contractuelles types (CCT – RGPD).
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, vidéos, logos, marques, contenus pédagogiques, supports, formations…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de MGS – Mission Thérapeute™.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans accord Ă©crit, est strictement interdite.
Article 5 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut :
suspendre ou restreindre l’accès au Site,
supprimer tout contenu pouvant perturber son fonctionnement,
procéder à toute mise à jour ou maintenance.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
d’interruption ou de dysfonctionnement du Site,
de problème technique lié au matériel de l’utilisateur,
de virus ou intrusion informatique,
d’utilisation non conforme par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable :
de son matériel,
de ses données,
de son usage du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute création de lien vers le Site nécessite une autorisation écrite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Article 8 – Données collectées
L’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes :
nom, prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
informations liées à l’activité professionnelle
données fournies dans le cadre du coaching
données de connexion (IP, logs, navigateur)
données de tracking publicitaire
données financières (via Stripe uniquement)
Les données bancaires ne sont jamais hébergées par l’Éditeur.
Article 9 – Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
fournir le programme Mission Thérapeute™,
personnaliser l’accompagnement,
gérer la relation client,
gérer les paiements et la facturation,
envoyer des communications nécessaires au service,
gérer les demandes de contact,
assurer le fonctionnement du Site,
mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur,
prévenir la fraude.
Article 10 – Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
le consentement de l’utilisateur,
l’intérêt légitime de l’Éditeur,
les obligations légales (facturation, comptabilité).
Article 11 – Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par :
Go High Level (hébergement et CRM)
Stripe (paiements sécurisés)
plateformes e-mailing intégrées à Go High Level
services de publicité (Meta, Google Ads) pour suivi des conversions
prestataires techniques indispensables au fonctionnement du Site
Tous respectent les exigences du RGPD ou des Clauses Contractuelles Types (CCT).
Article 12 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
mesurer l’audience,
activer des fonctions techniques,
gérer les formulaires,
suivre les conversions publicitaires,
optimiser l’expérience utilisateur.
Un bandeau permet d’accepter ou refuser les cookies.
La durée de conservation du consentement est de 13 mois.
Article 13 – Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Go High Level) peuvent transférer les données vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
Clauses Contractuelles Types (CCT),
ou tout mécanisme conforme au RGPD.
Article 14 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour :
la durée de la relation commerciale,
puis archivées le temps nécessaire aux obligations légales (5 à 10 ans),
et supprimées au-delà .
Article 15 – Sécurité
L’Éditeur met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
Cependant, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 16 – Droits des utilisateurs
Toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit Ă la limitation
droit à la portabilité
droit de définir le sort de ses données après décès
Pour exercer ces droits :
📧 [email protected]
ou
Adresse : MGS – 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
RĂ©ponse sous 30 jours maximum.
Article 17 – Réclamation
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir :
Il est recommandé de contacter l’Éditeur avant toute réclamation.
Article 18 – Modification de la politique
L’Éditeur peut modifier la présente politique à tout moment.